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Mentions légales | BATI ETUDE EXPERT

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Informations légales relatives au site de BATI ETUDE EXPERT

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

BATI ETUDE EXPERT

Siège social : 291E avenue de Dunkerque, 59160 Lille
SIRET : 941 667 560 00010
SIREN : 941 667 560
RCS : Lille Métropole
Numéro de TVA intracommunautaire : FR09 941 667 560

Directeur de la publication : Guy-Philippe JEANNOTTE
Téléphone : 03 20 03 41 64
Adresse e-mail : Batietudeexpert@gmail.com

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site internet : https://support.hostinger.com/en

Activité

BATI ETUDE EXPERT exerce une activité de diagnostics immobiliers, d’audits techniques du bâtiment, d’infiltrométrie et de contrôle des pathologies des constructions.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, documents téléchargeables et éléments de mise en page, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

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Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter BATI ETUDE EXPERT par e-mail à l’adresse suivante : Batietudeexpert@gmail.com.

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Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec BATI ETUDE EXPERT.

Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir adressé une réclamation écrite préalable à BATI ETUDE EXPERT.

Médiateur de la consommation : MEDIMMOCONSO
Adresse : 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 La Baule Cedex
E-mail : contact@medimmoconso.fr
Site internet : https://medimmoconso.fr/
Réclamation en ligne : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.